Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• La société Le Refuge du Cirier, immatriculée au RCS sous le numéro 98263783700013 , dont le siège social est situé 59A rue du mont charvin 74230 Thônes, ci-après désignée « le Vendeur »,
  et

• Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://le-refuge-du-cirier.webnode.fr, ci-après désignée « le Client ».

L'acquisition d'un produit via le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://le-refuge-du-cirier.webnode.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

4. Commandes

Le Client passe sa commande en suivant le processus en ligne. La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

• Tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Délais indicatifs : entre 3 et 5 jours.

• Transporteurs : Mondial Relay.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison dû à une erreur de l'adresse de livraison fournie par le Client, ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à lerefugeducirier74@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (ex. perte de données, intrusion, virus, rupture de service).

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : lerefugeducirier74@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur